Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2024

Bienvenue sur CalcImpôt Futur. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web https://www.calcimpotfutur.example.com (nom de domaine fictif), y compris toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.

1. Collecte de Vos Informations

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :

Données Personnelles

Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et des informations démographiques, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou lorsque vous choisissez de participer à diverses activités liées au Site, telles que le chat en ligne et les forums de messages. Vous n'êtes nullement obligé de nous fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit ; cependant, votre refus de le faire peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site, notamment notre simulateur de calcul d'impôt.

Pour le fonctionnement du simulateur d'impôt, nous collectons temporairement les données que vous saisissez (salaire brut, statut marital, nombre d'enfants, taux personnalisé). Ces données sont utilisées uniquement pour effectuer le calcul demandé et ne sont pas stockées de manière persistante sur nos serveurs après votre session, sauf si explicitement indiqué et avec votre consentement pour des fonctionnalités futures (par exemple, sauvegarder une simulation).

Données Dérivées

Les informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site. Ces informations sont utilisées à des fins d'analyse et de statistiques pour améliorer la performance et l'expérience utilisateur de notre Site.

Données des Appareils Mobiles

Informations sur l'appareil, telles que l'ID, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile, et des informations sur l'emplacement de votre appareil, si vous accédez au Site depuis un appareil mobile. Ceci est collecté uniquement si vous accordez la permission via les paramètres de votre appareil.

2. Utilisation de Vos Informations

Avoir des informations exactes à votre sujet nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :

  • Créer et gérer votre compte (si applicable).
  • Vous envoyer des newsletters promotionnelles et des informations sur nos services, avec votre consentement.
  • Permettre la communication entre utilisateurs (si applicable).
  • Gérer les achats, commandes, paiements et autres transactions liés au Site (si applicable).
  • Augmenter l'efficacité et le fonctionnement du Site.
  • Surveiller et analyser l'utilisation et les tendances pour améliorer votre expérience avec le Site.
  • Vous informer des mises à jour du Site.
  • Proposer de nouveaux produits, services et/ou recommandations.
  • Effectuer d'autres activités commerciales nécessaires.
  • Demander des retours d'information et vous contacter au sujet de votre utilisation du Site.
  • Résoudre les litiges et dépanner les problèmes.
  • Répondre aux demandes de produits et de service client.
  • Compiler des données statistiques anonymes et des analyses pour une utilisation interne ou avec des tiers.

Les données saisies dans le simulateur d'impôt sont utilisées exclusivement pour fournir le service de calcul. Elles ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial ou partagées avec des tiers à de telles fins.

3. Divulgation de Vos Informations

Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations. Vos informations peuvent être divulguées comme suit :

Par la Loi ou pour Protéger les Droits

Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.

Fournisseurs de Services Tiers

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris l'hébergement de sites web, l'analyse de données, les services marketing et le service client. Ces tiers sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

Affiliés

Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils honorent cette Politique de Confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

4. Technologies de Suivi

Cookies et Balises Web

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d'autres technologies de suivi sur le Site pour aider à personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Site, vos informations personnelles ne sont pas collectées par l'utilisation de technologies de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies, mais sachez qu'une telle action pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site. Vous ne pouvez pas refuser les balises web. Cependant, elles peuvent être rendues inefficaces en refusant tous les cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur web pour vous avertir chaque fois qu'un cookie est proposé, vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies sur une base individuelle. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies (section fictive pour l'exemple, ou lien vers une section dédiée si elle existe).

5. Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées.

6. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information personnelle incorrecte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous.

7. Politique Concernant les Enfants

Nous ne sollicitons pas sciemment d'informations auprès des enfants de moins de 13 ans et ne commercialisons pas sciemment auprès d'eux. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant d'un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter.

8. Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette Politique de Confidentialité. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les changements à cette Politique de Confidentialité sont effectifs lorsqu'ils sont publiés sur cette page.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

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Adresse Fictive, 123 Rue de l'Avenir
75000 Paris, France
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Via notre page de contact.